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Cabinet d'Orthodontie

Cabinet d'Orthodontie

Dr Patrick PONCHON Orthodontie - Orthopédie dento-faciale

Photos Contact
Docteur Patrick PONCHON
209 rue de la Chevalerie
60230 Chambly
01 34 70 50 83

Dr-Ponchon-Chirurgien-Dentiste@orange.fr

Spécialiste en orthodontie

Formulaire de contact

Cabinet

Météo

Beaumont-sur-Oise

Nuageux 12 °C

Nuageux

  • Min: 11 °C
  • Max: 13 °C
  • Vent: 33 kmh 230°
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  • Honoraires et remboursements des soins d'orthodontie

Honoraires et remboursements des soins d'orthodontie

Traitements d'orthodontie

 

Les traitements d'orthodontie ou traitements d'orthopédie dento-faciale (ODF) sont pris en charge par l'Assurance Maladie sous réserve d'obtenir l'accord préalable de votre caisse d'Assurance Maladie et s'ils sont commencés avant le 16e anniversaire.
À titre exceptionnel, les enfants de plus de 16 ans peuvent bénéficier d'une prise en charge par l'Assurance Maladie pour un semestre de traitement, préalablement à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. Ce semestre n'est pas renouvelable.

La demande d'accord préalable

Complétez avec votre chirurgien-dentiste ou votre médecin stomatologiste une demande d'entente préalable (formulaire S 3150 ou S 3155).
Adressez-la ensuite au chirurgien-dentiste conseil de votre caisse d'Assurance Maladie.
En cas de refus, votre caisse d'Assurance Maladie vous adresse, sous 15 jours, une notification indiquant les motifs du refus médical ou administratif.
Au-delà de ce délai de 15 jours, si vous ne recevez pas de réponse de votre caisse d'Assurance Maladie, considérez que votre demande a été acceptée.

Attention : l'accord de votre caisse d'Assurance Maladie est valable 6 mois. Vous devez donc débuter les soins dans les 6 mois qui suivent cet accord. Au-delà, les frais ne seront pas pris en charge.

Tarifs et remboursement des traitements d'orthodontie

Les traitements d'orthodontie sont remboursés à 70 % (actes inférieurs à 120 euros) ou à 100 % (actes supérieurs à 120 euros) sur la base de tarifs dits « de responsabilité », très souvent inférieurs à leur coût réel. En effet, contrairement aux consultations et aux soins dentaires, le tarif des traitements d'orthodontie est libre.
À noter cependant que le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de fixer ses honoraires « avec tact et mesure » et de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit.

 

Tarifs et remboursement des traitements d'orthodontie

Traitement d'orthodontie Tarif Base du
rembour-
sement
Taux de
rembour-
sement
Montant remboursé (1)
Traitement par semestre
(6 semestres maximum)
honoraires
libres
193,50 € 100 % 193,50 €
Séance de surveillance
(2 séances maximum par semestre)


honoraires
libres


10,75 €


70 %


7,53 €
Contention 1reannée honoraires
libres
161,25 € 100 % 161,25 €
Contention 2eannée honoraires
libres
107,50 € 70 % 75,25 €

(1) Le montant remboursé ne tient pas compte de la participation forfaitaire de 1€ éventuellement retenue si le traitement est réalisé par un médecin stomatologiste.
Pour rappel, la participation forfaitaire de 1€ ne s'applique pas aux consultations, actes et soins réalisés par un chirurgien-dentiste.

Un devis écrit et détaillé

Contrairement aux consultations et aux soins dentaires, le tarif des traitements d'orthodontie est libre. Cependant, votre chirurgien-dentiste ou votre médecin stomatologiste est tenu de fixer ses honoraires « avec tact et mesure » et de vous en informer au préalable au moyen d'un devis que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.

Ce devis doit être établi par écrit et comporter notamment :

  • la description précise et détaillée du traitement proposé et/ou des matériaux utilisés ;
  • le montant des honoraires correspondant au traitement ;
  • le montant remboursé par l'Assurance Maladie ;
  • les éventuels suppléments.

À noter
La différence entre le montant des honoraires payés et le montant remboursé par l'Assurance Maladie peut éventuellement être prise en charge par votre complémentaire santé si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle

 

 Téléchargez la charte ordinale de l'ordre des médecins  -  Liens  -  Plan d'accès  -  Honoraires

                   Image001Le site du cabinet d'orthodontie a été réalisé par A2B Logo ufsbd

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